Quelques chiffres clés 

Les tarifs des services communaux en 2017

Tarification de l’ eau pour 2017 :

Abonnement au service de distribution de l’eau: 60.00 €
Prix de l’eau au m3 :

  • De 0 à 200 m3 : 1.05 €
  • De 201 à 500 m3 : 0.78 €
  • De 501 à 1000 m3 : 0.70 €
  • Au delà de 1000 m3 : 0.57 €

Selon le règlement intérieur du Service des Eaux approuvé le 7 Octobre 2002, le Conseil Municipal fixe le montant des frais de déplacement pour fermeture de branchement, ouverture de branchement et tout déplacement exceptionnel de l’employé communal à 25 € (week-end et jours fériés : 50 €).

Redevance assainissement collectif 2017

     

    -    Prime fixe : 40.00 €    
    -    Redevance au m3 : 0.75 € 
    L’agence de l’eau  en application de la loi du 30/12/2006  impose à son profit la perception de deux redevances :
             Redevance au titre de la pollution domestique : 0,290 €/m3                            
             Redevance pour la modernisation des réseaux de collecte : 0,155 €/m3.

Droit de chasse 2016 :

Le conseil municipal a fixé le montant du bail de location du droit de chasse sur les propriétés communales à l’ACCA de SARROGNA (AICA du Val d’AIN) pour 2016 à 633 €.


 

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