Sarrogna
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Quelques chiffres clés 

Les tarifs des services communaux en 2013

Tarification de l’ eau pour 2013 :

Abonnement au service de distribution de l’eau: 39.00 €
Prix de l’eau au m3 : - De 0 à 200 m3 : 0.95 €
- De 201 à 500 m3 : 0.68 €
- De 501 à 1000 m3 : 0.60 €
- Au delà de 1000 m3 : 0.47 €
Selon le règlement intérieur du Service des Eaux approuvé le 7 Octobre 2002, le Conseil Municipal fixe le montant des frais de déplacement pour fermeture de branchement, ouverture de branchement et tout déplacement exceptionnel de l’employé communal à 20 € (week-end et jours fériés : 40 €).

Redevance assainissement collectif 2013

    -    Prime fixe : 40.00 €    
    -    Redevance au m3 : 0.75 €
    L’agence de l’eau  en application de la loi du 30/12/2006  impose à son profit la perception de deux redevances :
             Redevance au titre de la pollution domestique : 0,280 €/m3                            
             Redevance pour la modernisation des réseaux de collecte : 0,150 €/m3.

Tarif  de la taxe de séjour 2013 :
Cette taxe de séjour forfaitaire  s’appuie sur une période de référence  fixée du 1er juillet au 11 Août soit 42 jours et s’applique à tous les types d’hébergement.  Elle est reversée au fonds de concours pour le fonctionnement du point I de la communauté de communes.
-    Gîtes ruraux, montant par nuitée :     0,37 €
-    Gîtes de groupe, montant par nuitée    0,27 €
- Chambre d'Hôte,  montant par nuitée    0,32 €

Droit de chasse  2013 :

Le conseil municipal  a fixé le montant du bail de location du droit de chasse sur les propriétés communales à l’ACCA de SARROGNA (AICA du Val d’AIN) pour 2013 à 612 €.




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