Arrêtés en cours

 

Année 2017

Arrêté préfectoral n° 39-2017-07-21-001
du 21 Juillet 2017
Restriction provisoire des usages de l'eau sur l'ensemble du département du Jura

Arrêté préfectoral n° 39-2017-07-17-001
du 17 Juillet 2017
Emploi du feu dans le département du Jura

Année 2014

Arrêté municipal n° 
du 06 Octobre 2014
BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté municipal n° 2014-07
du 21 Juillet 2014
Interdiction de circuler sur le chemin de Barésia en raison d’une limitation de tonnage

Arrêté préfectoral n° 2014-174-001
du 23 Juin 2014
Lutte contre l'ambroisie

 

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