Arrêtés en cours

Année 2022

Arrêté préfectoral n°
du 28 Janvier 2022
Rectificatif période d'ouvetrue de la pêche en 2022

Télécharger le PDF

Année 2019

Arrêté municipal n°
du 05 Août 2019
Arrêté de circulation sur le chemin de la couaille

Télécharger le PDF

Arrêté municipal n°
du 31 Juillet 2019
Arrêté camping sauvage

Télécharger le PDF

Arrêté municipal n°
du 15 Juillet 2019
Arrêté stationnement hameaux

Télécharger le PDF

Arrêté municipal n°
du 15 Juillet 2019
Arrêté de stationnement

Télécharger le PDF

Année 2018

Arrêté municipal n°
du 01 Juin 2018
BRUITS DE VOISINAGE

Télécharger le PDF

Année 2014

Arrêté municipal n° 2014-07
du 21 Juillet 2014
Interdiction de circuler sur le chemin de Barésia en raison d’une limitation de tonnage

Arrêté préfectoral n° 2014-174-001
du 23 Juin 2014
Lutte contre l'ambroisie

Télécharger le PDF