Arrêtés en cours

Année 2021

Arrêté préfectoral n°
du 26 Mars 2021
Arrêté portant obligation de port de masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura jusqu'au 30 avril inclus

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Année 2019

Arrêté municipal n°
du 05 Août 2019
Arrêté de circulation sur le chemin de la couaille

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Arrêté municipal n°
du 31 Juillet 2019
Arrêté camping sauvage

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Arrêté municipal n°
du 15 Juillet 2019
Arrêté stationnement hameaux

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Arrêté municipal n°
du 15 Juillet 2019
Arrêté de stationnement

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Année 2018

Arrêté préfectoral n° 2018-10-31-02
du 05 Novembre 2018
Arrêté Pêche

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Arrêté municipal n°
du 01 Juin 2018
BRUITS DE VOISINAGE

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Année 2014

Arrêté municipal n° 2014-07
du 21 Juillet 2014
Interdiction de circuler sur le chemin de Barésia en raison d’une limitation de tonnage

Arrêté préfectoral n° 2014-174-001
du 23 Juin 2014
Lutte contre l'ambroisie

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