Arrêtés en cours

 

Année 2021

Arrêté préfectoral n° 
du 26 Mars 2021
Arrêté portant obligation de port de masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura jusqu'au 30 avril inclus

Année 2019

Arrêté municipal n° 
du 05 Août 2019
Arrêté de circulation sur le chemin de la couaille

Arrêté municipal n° 
du 31 Juillet 2019
Arrêté camping sauvage

Arrêté municipal n° 
du 15 Juillet 2019
Arrêté stationnement hameaux

Arrêté municipal n° 
du 15 Juillet 2019
Arrêté de stationnement

Année 2018

Arrêté préfectoral n° 2018-10-31-02
du 05 Novembre 2018
Arrêté Pêche

Arrêté municipal n° 
du 01 Juin 2018
BRUITS DE VOISINAGE

Année 2014

Arrêté municipal n° 2014-07
du 21 Juillet 2014
Interdiction de circuler sur le chemin de Barésia en raison d’une limitation de tonnage

Arrêté préfectoral n° 2014-174-001
du 23 Juin 2014
Lutte contre l'ambroisie