Arrêtés en cours

 

Année 2018

Arrêté préfectoral n° 2018-08-24-01
du 24 Août 2018
Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau sur les unités hydrographiques de la Bresse Jurassienne et du plateau calcaire jurassien. Alerte renforcée

Arrêté préfectoral n° 3920180731002
du 03 Août 2018
Arrêté interdisant l'emploi du feu sur certaine commune du Jura

Arrêté préfectoral n° 2018 07 24 01
du 27 Juillet 2018
Restriction d'eau

Arrêté municipal n° 
du 01 Juin 2018
BRUITS DE VOISINAGE

Année 2014

Arrêté municipal n° 2014-07
du 21 Juillet 2014
Interdiction de circuler sur le chemin de Barésia en raison d’une limitation de tonnage

Arrêté préfectoral n° 2014-174-001
du 23 Juin 2014
Lutte contre l'ambroisie

 

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