Commune de Sarrogna
La Villette, Marangea, Montjouvent, Nermier, Sarrogna, Villeneuve

Arrêtés en cours

 

Année 2020

Arrêté préfectoral n° 2020 09 18 001
du 18 Septembre 2020
Arrété portant restriction aux usage de l'eau niveau crise

Arrêté préfectoral n° 2020 08 13 001
du 01 Août 2020
Arrrêté sécheresse alerte renforcée août 2020

Arrêté préfectoral n° 2020 07 23 001
du 23 Juillet 2020
Restriction provisoire des usages de l'eau

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Arrêté préfectoral n° 
du 15 Avril 2020
Nouvel arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux plages, sentiers et chemins de randonnées, pistes cyclables, forêts et parcs dans le département du Jura

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Arrêté préfectoral n° 
du 03 Avril 2020
Arrêté préfectoral d’interdiction d'accès aux plages,sentiers et chemins de randonnée, pistes cyclables, forêt et parcs dans le département du Jura

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Année 2019

Arrêté municipal n° 
du 05 Août 2019
Arrêté de circulation sur le chemin de la couaille

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Arrêté municipal n° 
du 31 Juillet 2019
Arrêté camping sauvage

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Arrêté municipal n° 
du 15 Juillet 2019
Arrêté stationnement hameaux

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Arrêté municipal n° 
du 15 Juillet 2019
Arrêté de stationnement

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Année 2018

Arrêté préfectoral n° 2018-10-31-02
du 05 Novembre 2018
Arrêté Pêche

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Arrêté municipal n° 
du 01 Juin 2018
BRUITS DE VOISINAGE

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Année 2014

Arrêté municipal n° 2014-07
du 21 Juillet 2014
Interdiction de circuler sur le chemin de Barésia en raison d’une limitation de tonnage

Arrêté préfectoral n° 2014-174-001
du 23 Juin 2014
Lutte contre l'ambroisie

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