Vos démarches administratives

Afin de faciliter vos démarches au quotidien, vous trouverez ci-dessous les principales formalités de la vie courante. 

Allo service public ?

Vous avez accès à un dispositif de renseignements interministériels à partir d'un numéro unique : le 3939.
Vous obtiendrez des informations sur vos droits, sur les démarches à accomplir et sur les obligations à respecter dans tous les domaines de votre vie quotidienne : formalités administratives, travail, emploi, logement, santé, éducation.
 

La maison des services, relais de services publics

Un service de proximité en milieu rural qui accueille, oriente et accompagne toute personne, quelle que soit sa demande, sur la recherche de solutions, en lien avec les partenaires compétents, selon votre besoin

Tous les détails sur le site de la communauté de communes

Documents administratifs 

Vous touverez ci-dessous pour chaque document, un lien sur le site du service public et pour certains, le lieu où s'adresser et les pièces à fournir.

Vous pourrez dans certains cas imprimer les formulaires et les remplir avant de les renvoyer à l'administration compétente. 

Attention

Les règlements changent souvent.
Vérifiez la validité des informations en téléphonant à la mairie  03 84 35 72 80.

• Déclaration de naissance 
• Acte de naissance : copies ou extraits
  
  • S'adresse à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
  • Fournir une enveloppe timbrée pour le retour du document
• Livret de famille
• Duplicata du livret de famille :
  • S'adresser à la mairie du lieu de mariage
  • Fournir l'ancien livret ou l'imprimé de demande de duplicata avec la composition de la famille
• Carte nationale d'identité française :
  • S'adresser à n'importe quelle mairie possédant un dispositif de recueil (DR)
  • L'ANTS met à votre disposition un moteur de recherche. Il suffit de rentrer votre code postal afin de trouver la mairie équipée d'un DR la plus proche.

• Mariage civil
  • S'adresser à la mairie du lieu de résidence pour remplir le dossier
  • Fournir un extrait d'acte de naissance des deux futurs époux
• PACS : Pacte civil de solidarité
  
  • Sadresser au Tribunal d'Instance
  • Fournir l'ancien livret ou l'imprimé de demande de duplicata avec la composition de la famille

• Union libre 
• Acte de mariage
• Déclaration de décès 
• Acte de décès
• Passeport et visa
• Passeport biométrique : (durée de validité 10 ans)
  • S'adresser à la mairie du lieu de résidence pour retirer le dossier qui est à déposer dans les mairies qui délivrent ces nouveaux passeports (Orgelet, Lons-le-Saunier)
  • Fournir 2 photos d'identité, un extrait d'acte de naissance, l'ancien passeport, un justificatif de domicile, la carte d'identité, un timbre fiscal (adultes : 88€, enfants de + de 15 ans : 44€ et enfant de - de 15 ans : 19€)
• Autorisation de sortie du territoire : (pour les mineurs sans passeport personnel)
  
  • S'adresser à la mairie du lieu de résidence
  • Fournir la carte d'identité ou le passeport d'un parent, le livret de famille, la carte d'identité du mineur et un justificatif de domicile récent
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
• Extrait de casier judiciaire:
  
  • S'adresser au centre "Casier judiciaire national" de Nantes - 107, Rue du Landreau - 44 079 Nantes CEDEX 1 ou sur www.cjn.justice.gouv.fr
• Constructions nouvelles : déclaration préalable si surface au sol suprérieure à 2m² et inférieure à 20m² : permis de construire au delà de 20m², documents à retirer en mairie

Pour d'autres démarches      

Service Public          

Pour effectuer certaines démarches depuis votre domicile :

 www.service-public.fr/demarches24h24/ 
 

Pour les démarches liées à la petite enfance :

Relais assistantes maternelles

Implantée dans les locaux de la Communauté de Communes, au 4, Chemin du Quart - 39270 Orgelet
Tél : 03 84 25 54 02 - Fax : 03 84 25 54 38- mail : ram.orgelet@mutualite-39.fr - Site web 

C'est un lieu d'échange, d'information et d'animation dédié aux familles et aux assistantes maternelles et une véritable structure de lien entre les assistantes maternelles et de valorisation de leur métier.

 Pour toutes vos démarches à faire en préfecture   

Préfecture du Jura 

 Mise à jour carte grise 2022