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Arrêtés en cours
Année 2024
Arrêté préfectoral
n° 130824
du 19 Août 2024
Arrêté de restriction temporaire des usages de l\'eau dans le départment du Jura
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Année 2023
Arrêté municipal
n° 2014-10-09
du 09 Octobre 2023
Interdiction stockage de bois sur le territoire communal
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Année 2022
Arrêté préfectoral
du 01 Août 2022
Interdiction d'usage du feu
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Année 2019
Arrêté municipal
du 05 Août 2019
Arrêté de circulation sur le chemin de la couaille
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Arrêté municipal
du 31 Juillet 2019
Arrêté camping sauvage
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Arrêté municipal
du 15 Juillet 2019
Arrêté stationnement hameaux
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Arrêté municipal
du 15 Juillet 2019
Arrêté de stationnement
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Année 2018
Arrêté municipal
du 01 Juin 2018
BRUITS DE VOISINAGE
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Année 2014
Arrêté municipal
n° 2014-07
du 21 Juillet 2014
Interdiction de circuler sur le chemin de Barésia en raison d’une limitation de tonnage